1. La TICGN : qu’est-ce que c’est ?
Mise en place en 1986, elle a pour but d’inciter les consommateurs à réduire leur consommation de gaz naturel afin de réduire les émissions de CO2.
En 2017, deux taxes ont été mises en place dans la TICGN :
- La contribution au tarif spécial de solidarité gaz (CTSSG)
- Ainsi que la contribution au service public du gaz (CSPG)
Cette taxe s’applique aussi bien aux professionnels qu’aux particuliers. Ce sont les fournisseurs qui la collectent directement via les factures de gaz pour ensuite la verser aux douanes.
2. Mais une exonération est possible
En effet, certaines entreprises sont susceptibles d’être concernées par une exonération de cette taxe. Il s’agit des entreprises faisant usage du gaz naturel :
- Pour la fabrication de produits énergétiques ou pour la production électrique
- A des fins de son extraction et de sa production
- Pour certains procédés métallurgiques
- Ou encore autrement qu’en tant que combustible
Pour faire cette demande, il faut contacter votre fournisseur de gaz mais aussi le service des douanes.
Si toutefois l’exonération de la TICGN n’est pas possible, certaines entreprises peuvent disposer d’un montant minoré. Il s’agit des entreprises :
- Soumises au marché des quotas de gaz à effet de serre
- Dont les activités sont exposées au risque de fuite de carbone
- Dont la consommation de gaz naturel est supérieure à 800 Wh par euro de valeur ajoutée
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3. Le montant de cette taxe
La TICGN est normalement fixée tous les ans et son nouveau montant est applicable au 1er janvier de l’année suivante.
En 2018, son taux avait été fixé à 8,45€ du MWh puis a subi quelques variations. Aujourd’hui son montant s’élève à 8,41 du MWh.
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