1. Comprendre les Certificats d’Économies d’Énergies
Les Certificats d’Économies d’Énergie sont un mécanisme instauré par l’État grâce à la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique) de 2005. Ce dispositif a été introduit l’année suivante.
Les CEE visent à promouvoir l‘efficacité énergétique en France. Ils encouragent les entreprises, les particuliers et les collectivités à entreprendre des travaux visant à réduire leur consommation d’énergie, contribuant ainsi à la réduction de la consommation énergétique nationale.
2. Comment fonctionnent les CEE ?
Afin d’atteindre cet objectif global, l’État impose des objectifs spécifiques à chaque fournisseur. Ces fournisseurs d’énergie sont donc tenus de réaliser des économies d’énergie. La manière dont chaque fournisseur répond à ces obligations dépend de sa propre stratégie.En effet, l’État ne dicte pas la stratégie, mais il contrôle néanmoins les résultats. Les fournisseurs qui n’atteignent pas leurs objectifs doivent payer une amende, fixée à 0,015€ par kWh cumac manquant, ce qui peut représenter un montant considérable. Ces objectifs individuels sont calculés en fonction de la part des ventes de chaque fournisseur.
3. Quels sont les critères d’éligibilité aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) ?
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont accessibles à un large public, qu’il s’agisse de professionnels, de particuliers, de copropriétés ou de collectivités.
Cependant, il existe certaines conditions à remplir pour en bénéficier :
- Le logement ou le bâtiment doit être achevé depuis au moins 2 ans.
- Les travaux réalisés doivent être inscrits sur la liste des travaux éligibles.
- Pour effectuer ces travaux, vous devez faire appel à un artisan labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
4. Quelles étapes suivre pour bénéficier des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) ?
Pour accéder aux Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), voici les démarches à suivre :
- Vérifiez l’éligibilité des travaux que vous souhaitez réaliser. La liste complète des travaux éligibles est disponible sur le site du Ministère de la Transition Ecologique.
- Obtenez des devis auprès d’artisans et d’entreprises labellisés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
- Choisissez le devis approprié en vérifiant si les critères techniques requis pour l’obtention des CEE sont bien respectés.
- Pour l’ouverture du dossier, les devis ne doivent pas être signés et ne peuvent pas être modifiés après ouverture des droits.
